Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific, pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 4548 MLA/DPAM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4552 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2529 MET/DPAM du 31 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Ludovic Penalver , sous l'enseigne commerciale "Moorea Watersport", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 4552 MLA/DPAM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4566 MLA/DPAM du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 4566 MLA/DPAM du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4510 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Joseph Daniel Vaatete
Voir Arrêté n° 4510 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4511 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,60 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Dolorès Francine Rootuehine épouse Sulpice
Voir Arrêté n° 4511 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4512 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,25 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Marie Cinderella Heiarii Teatiu épouse Ah-Scha
Voir Arrêté n° 4512 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4513 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,26 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Richard Teikihuavanaka
Voir Arrêté n° 4513 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4514 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Léontine Tahiavahi Piokoe épouse Teikiteetini
Voir Arrêté n° 4514 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4515 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,78 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Aldo Manuarii Ah-Scha
Voir Arrêté n° 4515 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4516 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de M. Yannick Emmanuel Kaiha
Voir Arrêté n° 4516 MED du 23/04/2019
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