Journal Officiel 2019 N°35 du 30/04/2019
- Arrêté n° 4517 MED du 23 avril 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à commune de Ua Huka, îles Marquises, au profit de Mme Isabelle Rose Marie Emma Tetuahoea Teatiu épouse Ohu
Voir Arrêté n° 4517 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4518 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Terre Déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tatiana Laetitia Heiata Lirzin épouse Tekohuotetua
Voir Arrêté n° 4518 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4519 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tahiatohuatua Madeleine Ah-Scha épouse Falchetto
Voir Arrêté n° 4519 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4520 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Tineia Bénédicte Tiitae
Voir Arrêté n° 4520 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4521 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Ismaël Vatea Tehahe
Voir Arrêté n° 4521 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4522 MED du 23 avril 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole "Taipivai", sis commune associée de Taipivai, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Julie Marie Teikitohe épouse Tainaue
Voir Arrêté n° 4522 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4527 MED du 23 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3368 MLV du 23 avril 2015 portant affectation des remblais cadastrés commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section EN n° 153, n° 73 et n° 71, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 4527 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4562 MED du 23 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, au profit du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement - CRIOBE
Voir Arrêté n° 4562 MED du 23/04/2019
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- Arrêté n° 4661 MED du 25 avril 2019 autorisant la location d'une emprise de 972 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Taiharuru", sise à Anaa et cadastrée section AA n° 60 d'une superficie totale de 1 047 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Thérèse Tetua Picard
Voir Arrêté n° 4661 MED du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4540 MAE du 23 avril 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Sophie Tranchida épouse Haffner, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 4540 MAE du 23/04/2019
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