Journal Officiel 2019 N°36 du 03/05/2019
- Arrêté n° 2019-7 du 24 avril 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 180 euros soit 618 138 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 05
Voir Arrêté n° 20197 du 24/04/2019
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- Délibération n° 2019-31 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2018 du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays (CdP 2 Pays)
Voir Délibération n° 2019-31 APF du 25/04/2019
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- Délibération n° 2019-32 APF du 25 avril 2019 portant approbation des projets de conventions relatif au programme d'investissements d'avenir en Polynésie fiançaise des actions "Projets d'innovation" et "Accompagnement et transformation des filières"
Voir Délibération n° 2019-32 APF du 25/04/2019
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- Délibération n° 2019-33 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du programme d'optimisation énergétique des navires de pêche en Polynésie française : Acronyme POENav
Voir Délibération n° 2019-33 APF du 25/04/2019
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- Délibération n° 2019-34 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention annuelle 2018 relative au concours financier de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Voir Délibération n° 2019-34 APF du 25/04/2019
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- Arrêté n° 617 CM du 25 avril 2019 portant modification des dispositions des articles A. 212-10-3 à A. 212-10-6 et A. 212-10-9 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Voir Arrêté n° 617 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 618 CM du 25 avril 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thi Bich Chi Vuong épse Ly
Voir Arrêté n° 618 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 619 CM du 25 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
Voir Arrêté n° 619 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 620 CM du 25 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
Voir Arrêté n° 620 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 621 CM du 25 avril 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Ulysse one"
Voir Arrêté n° 621 CM du 25/04/2019
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