Journal Officiel 2019 N°36 du 03/05/2019
- Arrêté n° 622 CM du 25 avril 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Ulysse II"
Voir Arrêté n° 622 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 623 CM du 25 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 5"
Voir Arrêté n° 623 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 624 CM du 25 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Tahuata, section A n° 492, au profit de la commune de Tahuata
Voir Arrêté n° 624 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 629 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics (phase 3)
Voir Arrêté n° 629 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 630 CM du 25 avril 2019 portant autorisation de cession gratuite de bois ronds de feuillus précieux et de pins des Caraïbes à la commune de Ua Pou
Voir Arrêté n° 630 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 631 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour l'organisation et la mise en place du 21e salon du Tifaifai et de la deuxième exposition du Tifaifai à la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 631 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 632 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
Voir Arrêté n° 632 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 633 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de cocotiers en faveur de l'association agricole copropriétaires Taku Rima présidée par M. Nohorai Gordien Voirin
Voir Arrêté n° 633 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 625 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Fabien Breuilh, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 625 CM du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 626 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 626 CM du 25/04/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
