Journal Officiel 2019 N°36 du 03/05/2019
- Arrêté n° 627 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptible d'être effectué par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 627 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 628 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 ISPF du 7 février 2019 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 628 CM du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4676 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2019
Voir Arrêté n° 4676 VP/DGAE du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
Voir Arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4716 VP/DGAE du 26 avril 2019 portant reconnaissance de 165 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 4716 VP/DGAE du 26/04/2019
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- Arrêté n° 4717 MLA du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 4717 MLA du 26/04/2019
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- Décision n° 4738 MLA/DPAM du 26 avril 2019 portant modification de la décision n° 957 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2019
Voir Décision n° 4738 MLA/DPAM du 26/04/2019
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- Arrêté n° 4673 MTT du 25 avril 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
Voir Arrêté n° 4673 MTT du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4674 MTT du 25 avril 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silentworld LTD pour le navire à moteur "Silent World"
Voir Arrêté n° 4674 MTT du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4705 MED du 25 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1680 CM du 5 novembre 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale "sans nom" dénommée "site de Makarea", cadastrée commune de Fakarava, section commune de Fakarava, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai
Voir Arrêté n° 4705 MED du 25/04/2019
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