Journal Officiel 2019 N°36 du 03/05/2019
- Arrêté n° 4706 MED du 25 avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local à usage de bureaux ainsi que des annexes et dépendances, d'une superficie totale de 40 mètres carrés, sis dans le complexe sportif de Uturoa, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AH n° 53, appartenant à l'Ins[...]
Voir Arrêté n° 4706 MED du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4709 MED du 25 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 6062 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 218 mètres carrés , sis aux 1er et 3e niveaux du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete,[...]
Voir Arrêté n° 4709 MED du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4710 MED du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 4710 MED du 26/04/2019
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- Arrêté n° 4711 MED du 26 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Viniohu, cadastrée section CN n° 5, sise commune de Makemo, commune associée de Raroia, au profit de la SCA Hei Moana Poe
Voir Arrêté n° 4711 MED du 26/04/2019
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- Arrêté n° 4743 MED du 26 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Pater, cadastrée commune de Pirae, section E n° 395, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4743 MED du 26/04/2019
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- Arrêté n° 4678 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4678 MAE/DGEN du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4679 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4679 MAE/DGEN du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4680 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4680 MAE/DGEN du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4681 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4681 MAE/DGEN du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4682 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 4682 MAE/DGEN du 25/04/2019
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