Journal Officiel 2019 N°36 du 03/05/2019
- Arrêté n° 4747 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 4747 MET du 29/04/2019
-------------------
- Arrêté n° 14-2019 APF/SG du 25 avril 2019 portant désignation des représentants de l'assemblée de la Polynésie française au sein de l'observatoire du transport maritime interinsulaire
Voir Arrêté n° 14-2019 APF/SG du 25/04/2019
-------------------
- Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Voir Arrêté du 15/04/2019
-------------------
- Texte adopté n° 2019-6 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
Voir Texte adopté LP n° 20196 LP/APF du 25/04/2019
-------------------
- Texte adopté n° 2019-7 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
Voir Texte adopté LP n° 20197 LP/APF du 25/04/2019
-------------------
- Texte adopté n° 2019-8 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 20198 LP/APF du 25/04/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2019 (période du 1er au 28 mars 2019)
Voir Autres n° 1507 MLA.SAU du 25/04/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 5 avril 2019
Voir Autres n° 1510 MLA.SAU du 25/04/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 avril 2019
Voir Autres n° 1534 MLA.SAU du 25/04/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
