Journal Officiel 2019 N°37 du 07/05/2019
- Décision n° 4860 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99769348 et n° 1512503
Voir Décision n° 4860 VP/DGAE du 30/04/2019
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- Décision n° 4861 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3613042 et n° 3613043
Voir Décision n° 4861 VP/DGAE du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4862 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
Voir Arrêté n° 4862 VP/DGAE du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4876 VP/DGAE du 30 avril 2019 portant extension de 7 brevets français
Voir Arrêté n° 4876 VP/DGAE du 30/04/2019
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- Décision n° 4777 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 3 au 7 mai 2019 inclus
Voir Décision n° 4777 MLA/DPAM du 29/04/2019
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- Décision n° 4778 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 mai 2019
Voir Décision n° 4778 MLA/DPAM du 29/04/2019
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- Décision n° 4779 MLA/DPAM du 29 avril 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) le 15 mai 2019
Voir Décision n° 4779 MLA/DPAM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4878 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
Voir Arrêté n° 4878 MTT du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4879 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9737 MTF du 5 octobre 2017 portant désignation des membre du jury pour la délivrance du titre professionnel de manager d'univers marchand
Voir Arrêté n° 4879 MTT du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4880 MTT du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "métallier"
Voir Arrêté n° 4880 MTT du 30/04/2019
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