Journal Officiel 2019 N°37 du 07/05/2019
- Arrêté n° 4887 MSP du 30 avril 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pasta Delcoll"
Voir Arrêté n° 4887 MSP du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4748 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Eremoana Estall
Voir Arrêté n° 4748 MET du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4749 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tuhei
Voir Arrêté n° 4749 MET du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4782 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc
Voir Arrêté n° 4782 MET du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4783 MET/DTT du 29 avril 2019 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-132 de M. Henry Airima
Voir Arrêté n° 4783 MET/DTT du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4787 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 137 mètres carrés, sur les servitudes établies aux abords des ouvrages d'art, sise dans la commune de Taputapuatea au PK 9,500, Est, côté mer, au profit de Mme Teumere Brotherson-Yue
Voir Arrêté n° 4787 MET du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4793 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Xavier Ateo
Voir Arrêté n° 4793 MET du 29/04/2019
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- Arrêté n° 4864 MET du 30 avril 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 12496 MET du 28 novembre 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de M. Ernest Teagai
Voir Arrêté n° 4864 MET du 30/04/2019
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- Arrêté n° 4877 MET du 30 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la BCR Agriculture
Voir Arrêté n° 4877 MET du 30/04/2019
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- Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
Voir Décret n° 2019-369 du 25/04/2019
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