Journal Officiel 2019 N°37 du 07/05/2019
- Arrêté n° 4802-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Voir Arrêté n° 48022019 VRPF/DABF du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4805-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Voir Arrêté n° 48052019 VRPF/DABF du 25/04/2019
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- Arrêté n° 4806-2019 VRPF/DABF du 25 avril 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - Dotation 2019 (2e délégation)
Voir Arrêté n° 48062019 VRPF/DABF du 25/04/2019
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- Convention n° 2019-5 du 4 avril 2019 relative à la première tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Voir Convention n° 2019005 du 04/04/2019
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- Arrêté n° 635 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Makemo
Voir Arrêté n° 635 CM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 636 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de la société SARL Te Hau Marama
Voir Arrêté n° 636 CM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 637 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 985 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
Voir Arrêté n° 637 CM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 638 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1181 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Emma Tautoo
Voir Arrêté n° 638 CM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 639 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL World Cargo Pacific dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 639 CM du 29/04/2019
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- Arrêté n° 640 CM du 29 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAEM Sofidep dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Voir Arrêté n° 640 CM du 29/04/2019
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