Journal Officiel 2019 N°37 du 07/05/2019
- Arrêté n° 305 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3077 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Alphonse Kautai pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 305 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 306 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2295 PR du 11 décembre 2002 portant commissionnement de M. Teva Teriierooiterai, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 306 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 307 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2520 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Ernest Hauata-Maono, vigie du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 307 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 308 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Heirani Mati, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 308 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 309 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2525 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Joël Peretti, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 309 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 310 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2929 PR du 29 septembre 2008 portant commissionnement de M. Moanatea Lebihan, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 310 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 311 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2652 PR du 14 août 2008 portant commissionnement de M. Patrick Drollet, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 311 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 312 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 2523 PR du 25 juillet 2008 portant commissionnement de M. Richard Matahuira, garde portuaire du port autonome de Papeete, pour constater les
infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 312 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 313 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 313 PR du 30/04/2019
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- Arrêté n° 314 PR du 30 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 361 PR du 23 avril 2012 portant commissionnement de M. Tamahere Aumeran pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 314 PR du 30/04/2019
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