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Journal Officiel 2019 N°38 du 10/05/2019


  • Arrêté n° 658 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (réseau aérien et comptage + contrôle)
    Voir Arrêté n° 658 CM du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 659 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Raroia (réalisation d'un local groupes électrogènes maçonné + contrôle)
    Voir Arrêté n° 659 CM du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 660 CM du 2 mai 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 525 CM du 29 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau d'éclairage public du centre-ville
    Voir Arrêté n° 660 CM du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 661 CM du 2 mai 2019 portant fixation de la redevance d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 100 mètres carrés sur l'atoll de Tupai sis commune de Bora Bora, au profit de la société SAS Tahiti Nui Helicopters
    Voir Arrêté n° 661 CM du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 662 CM du 3 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative aux études sur les infrastructures du golf de Tahiti
    Voir Arrêté n° 662 CM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 663 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 5a d'une superficie de 3,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Bryan Serino Tetuaveroa Santos
    Voir Arrêté n° 663 CM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 664 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 4,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Rudy Tukitoua Tehaamoana
    Voir Arrêté n° 664 CM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 665 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 22a d'une superficie de 2,1O hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de M. Simon, Pierre, Teutuotehina Teikiteetini
    Voir Arrêté n° 665 CM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 666 CM du 3 mai 2019 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 3,10 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises, au profit de Mme Henriette Charlotte Titipuhemanihii Pahuaivevau veuve Teriinoho
    Voir Arrêté n° 666 CM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 667 CM du 3 mai 2019 autorisant le morcellement du lot n° 27 d'une superficie de 7,35 hectares dépendant du lotissement agricole "Terre déserte", sis commune associée de Hatiheu, commune de Nuku Hiva, îles Marquises
    Voir Arrêté n° 667 CM du 03/05/2019
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