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Journal Officiel 2019 N°38 du 10/05/2019


  • Arrêté n° 358 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 30 mars 2017 modifié, portant agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 358 PR du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 359 PR du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 modifié portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 359 PR du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 360 PR du 3 mai 2019 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle (TNC), représentée par M. Jean-Noël Millet, afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 360 PR du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4897 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 38 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 4897 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4898 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 5 dépôts portant sur 8 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 4898 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Décision n° 4899 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 092184
    Voir Décision n° 4899 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Décision n° 4900 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20140728
    Voir Décision n° 4900 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4901 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 4901 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4903 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant reconnaissance de 162 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 4903 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Décision n° 4902 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20141950
    Voir Décision n° 4902 VP/DGAE du 02/05/2019
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