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Journal Officiel 2019 N°38 du 10/05/2019


  • Arrêté n° 4904 VP/DGAE du 2 mai 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 4904 VP/DGAE du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4892 MLA du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 3486/MLA du 25 mars 2019, autorisant la Société immobilière d'Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (archipel des Tuamotu), dans le cadre de la construction d'un dépôt d'hydrocarbures (JET A1), et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 4892 MLA du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4908 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Joseph Auguste Ioteve Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4908 MLA/DPAM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4909 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Patrick Taupotini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4909 MLA/DPAM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4910 MLA/DPAM du 3 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hare Rony Viriamu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4910 MLA/DPAM du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4924 MTT du 3 mai 2019 portant suspension de la licence d'agence de voyage à la SARL Tahiti Travel Specialists
    Voir Arrêté n° 4924 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4925 MTT du 3 mai 2019 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à la SARL "Dive Tahiti Blue"
    Voir Arrêté n° 4925 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4926 MTT du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
    Voir Arrêté n° 4926 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4927 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence d'agence de voyage à la SAS Legends Travel Group
    Voir Arrêté n° 4927 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4928 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Dream Holdings Ltd pour le navire à moteur "Dream"
    Voir Arrêté n° 4928 MTT du 03/05/2019
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