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Journal Officiel 2019 N°38 du 10/05/2019


  • Arrêté n° 4929 MTT du 3 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Sea Dolphin Company Ltd pour le navire à voile "Clan VIII"
    Voir Arrêté n° 4929 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4930 MTT du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 3869 MTE du 13 juillet 2009 modifié portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
    Voir Arrêté n° 4930 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4931 MTT du 3 mai 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la Sarl Liberty Cruise pour le navire "Aroa"
    Voir Arrêté n° 4931 MTT du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4890 MED du 2 mai 2019 autorisant la location d'une emprise de 29 mètres carrés à détacher de la terre "Tuheru montagne-Pueu-Ahupuri-Manaapoato-Tenanamu, lot n° 1, lot C", cadastrée section CI n° 87, sise à Pueu, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SAS Onati
    Voir Arrêté n° 4890 MED du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4894 MED du 2 mai 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Lot de ville sur Vaiteuru" cadastrée section AN n° 53 sise commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
    Voir Arrêté n° 4894 MED du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4921 MEJ du 3 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la 2e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 4921 MEJ du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4893 MSP/DSP du 2 mai 2019 prononçant l'arrêt de formation en soins infirmiers de Mlle Christaline Colette Vidal, étudiante en 2e année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
    Voir Arrêté n° 4893 MSP/DSP du 02/05/2019
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  • Arrêté n° 4922 MEJ du 3 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix Team Orohena" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 4922 MEJ du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4923 MEJ du 3 mai 2019 portant composition du jury et nomination des experts de la formation et de l'examen du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
    Voir Arrêté n° 4923 MEJ du 03/05/2019
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  • Arrêté n° 4889 MET du 2 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations Teoneone (plan n° 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 4889 MET du 02/05/2019
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