Journal Officiel 2019 N°39 NC du 14/05/2019
- Arrêté n° 4974 VP/DGAE du 6 mai 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10927 MEI/DAE du 9 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 137 marques françaises
Voir Arrêté n° 4974 VP/DGAE du 06/05/2019
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- Arrêté n° 4980 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 7610 MEI du 31 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de dix (10) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
Voir Arrêté n° 4980 VP du 06/05/2019
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- Arrêté n° 4981 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 11470 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef (exploitant n° 39)
Voir Arrêté n° 4981 VP du 06/05/2019
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- Arrêté n° 4982 VP du 6 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva (exploitant n° 49)
Voir Arrêté n° 4982 VP du 06/05/2019
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- Arrêté n° 5038 VP/DRM du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Bora Bora Aquaculture
Voir Arrêté n° 5038 VP/DRM du 07/05/2019
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- Arrêté n° 5039 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 472)
Voir Arrêté n° 5039 VP du 07/05/2019
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- Arrêté n° 5040 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
Voir Arrêté n° 5040 VP du 07/05/2019
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- Arrêté n° 5041 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 5041 VP du 07/05/2019
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- Arrêté n° 5042 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 5042 VP du 07/05/2019
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- Arrêté n° 5043 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 5043 VP du 07/05/2019
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