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Journal Officiel 2019 N°4 du 11/01/2019


  • Arrêté n° HC 1185 SGAP du 24 décembre 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1185 SGAP du 24/12/2018
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  • Arrêté n° 31 D du 28 décembre 2018 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 31 D du 28/12/2018
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  • Arrêté n° HC 12-2018 SAIM du 27 décembre 2018 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 7 995 372 F CFP, soit 67 001,22 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Aménagement de l'ancien site du festival Anau'u". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à l[...]
    Voir Arrêté n° 122018 SAIM du 27/12/2018
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  • Arrêté n° HC 13-2018 SAIM du 27 décembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 3 171 719 F CFP, soit 26 579 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante "Extension du marché municipal". Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements. [...]
    Voir Arrêté n° 132018 SAIM du 27/12/2018
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  • Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement" dans la commune de Tumaraa. Volet : AEP, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 1189 DIE/FIP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 1190 DIE/FIP du 28 décembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 600 000 F CFP, soit 30 168 euros à la commune de Taiarapu-Ouest pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité pour l'implantation d'une nouvelle école à Toahotu". Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 1190 DIE/FIP du 28/12/2018
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  • Arrêté n° 2 CM du 3 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime destinés à l'implantation de 70 corps-morts sis commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Moorings & Services
    Voir Arrêté n° 2 CM du 03/01/2019
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  • Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 2538 CM du 6 décembre 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3 CM du 03/01/2019
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  • Arrêté n° 6 CM du 4 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, au droit des concessions maritimes cadastrées commune de Arutua, commune associée de Apataki section E n° 159, n° 160 et n° 161, au profit de MM. Jean-Marie et Jérémi Harrys
    Voir Arrêté n° 6 CM du 04/01/2019
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  • Arrêté n° 7 CM du 4 janvier 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 165 CM du 17 février 2017 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section HR n° 28 d'une superficie de 375 m², sise à Huahine, commune associée de Haapu, au profit de M. Iona Ariioehau
    Voir Arrêté n° 7 CM du 04/01/2019
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