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Journal Officiel 2019 N°4 du 11/01/2019

  • Arrêté n° 21 CM du 08/01/2019
    Arrêté n° 21 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit la parcelle cadastrée section AD n° 6, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Petropol
  • Arrêté n° 22 CM du 08/01/2019
    Arrêté n° 22 CM du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
  • Arrêté n° 4 CM du 03/01/2019
    Arrêté n° 4 CM du 3 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-18 CAPL du 26 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 9 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 199-2018 et n° 200-2018 du 28 mars 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Huahine et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 11 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2018 et n° 12-2018 du 3 mai 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Bora Bora et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 13 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 13 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 2 du 19 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Faaroa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 15 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 15 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2018 et n° 6-2018 du 20 mars 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée des îles Sous-le-Vent et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 17 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 9/17-18 et n° 10/17-18 du 26 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du lycée professionnel de Uturoa et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 19 CM du 07/01/2019
    Arrêté n° 19 CM du 7 janvier 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2018 et n° 6-2018 du 27 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège de Ua Pou et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
  • Arrêté n° 69 VP du 04/01/2019
    Arrêté n° 69 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44)

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