Journal Officiel 2019 N°4 du 11/01/2019
- Arrêté n° 70 VP du 04/01/2019
Arrêté n° 70 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 13257 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 176) - Arrêté n° 71 VP du 04/01/2019
Arrêté n° 71 VP du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 10362 MPF du 16 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Avelina Vaitina Materouru, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 431) - Arrêté n° 73 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 73 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Angélo Tomino Hio à l'usage de son exploitation de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n°470) - Arrêté n° 74 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 74 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. William Meteta Stéphane Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 416) - Arrêté n° 75 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 75 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 5) - Arrêté n° 76 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 76 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364) - Arrêté n° 77 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 77 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n° 342) - Arrêté n° 78 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 78 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-claude Taruia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 348) - Arrêté n° 79 VP/DRMM du 04/01/2019
Arrêté n° 79 VP/DRMM du 4 janvier 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523) - Arrêté n° 80 VP du 04/01/2019
Arrêté n° 80 VP du 4 janvier 2019 abrogeant l'arrêté n° 13252 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Césarinne Moana Ahutohei épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 182)
