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Journal Officiel 2019 N°4 du 11/01/2019

  • Arrêté n° 97 MET du 08/01/2019
    Arrêté n° 97 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 3981 MET du 7 mai 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Samuel Folituu
  • Arrêté n° 98 MET du 08/01/2019
    Arrêté n° 98 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7705 MET du 14 août 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Joseph Faua
  • Arrêté n° 99 MET du 08/01/2019
    Arrêté n° 99 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 modifié et portant attribution de deux licences supplémentaires de transport touristique à M. Jean-Baptiste Raparii
  • Arrêté n° 66 MET du 04/01/2019
    Arrêté n° 66 MET du 4 janvier 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Décision n° 20191 C/CESC du 03/01/2019
    Décision n° 2019-01C CESC du 3 janvier 2019 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Avis n° 11 CESC du 03/01/2019
    Avis n° 11 CESC du 3 janvier 2019 sur la proposition de loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
  • Loi n° 2018-1317 du 28/12/2018
    Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
  • Décret n° 2018-1225 du 24/12/2018
    Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
  • Décret n° 2018-1226 du 24/12/2018
    Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
  • Décret n° 2018-1228 du 24/12/2018
    Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l'acte délégué adopté en vertu du 1 de l'article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015

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