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Journal Officiel 2019 N°4 du 11/01/2019

  • Décret n° 2018-1270 du 26/12/2018
    Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
  • Décret n° 2018-1280 du 27/12/2018
    Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
  • Décret n° 2018-1291 du 28/12/2018
    Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  • Décret n° 2018-1292 du 28/12/2018
    Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité
  • Décret n° 2018-1362 du 28/12/2018
    Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
  • Arrêté du 12/12/2018
    Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

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