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Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019

  • Arrêté n° 1013 CABINET/SDS du 10/05/2019
    Arrêté n° HC 1013 CABINET/SdS du 3 mai 2019 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique
  • Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 07/05/2019
    Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 7 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 210 DIE/BFC du 07/05/2019
    Arrêté n° HC 210 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
  • Arrêté n° 211 DIE/BFC du 07/05/2019
    Arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
  • Arrêté n° 212 DIE/BFC du 07/05/2019
    Arrêté n° HC 212 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
  • Arrêté n° 217 DIE/BPT du 07/05/2019
    Arrêté n° HC 217 DIE/BPT du 7 mai 2019 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 218 CAB/DPC/VH du 10/05/2019
    Arrêté n° HC 218 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mai 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Arrêté n° 219 CAB/DPC/VH du 10/05/2019
    Arrêté n° HC 219 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 juin 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly sécurité
  • Arrêté n° 276 DIRAJ du 10/05/2019
    Arrêté n° HC 276 DIRAJ du 10 mai 2019 portant institution d'une commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 25 mai 2019
  • Arrêté n° 277 DIRAJ du 10/05/2019
    Arrêté n° HC 277 DIRAJ du 10 mai 2019 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia

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