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Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019


  • Arrêté n° HC 1013 CABINET/SdS du 3 mai 2019 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 1013 CABINET/SDS du 10/05/2019
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  • Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 7 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
    Voir Arrêté n° 178 DMME/BRHT/JC du 07/05/2019
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  • Arrêté n° HC 210 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
    Voir Arrêté n° 210 DIE/BFC du 07/05/2019
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  • Arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
    Voir Arrêté n° 211 DIE/BFC du 07/05/2019
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  • Arrêté n° HC 212 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
    Voir Arrêté n° 212 DIE/BFC du 07/05/2019
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  • Arrêté n° HC 217 DIE/BPT du 7 mai 2019 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 217 DIE/BPT du 07/05/2019
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  • Arrêté n° HC 218 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mai 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
    Voir Arrêté n° 218 CAB/DPC/VH du 10/05/2019
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  • Arrêté n° HC 219 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 juin 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly sécurité
    Voir Arrêté n° 219 CAB/DPC/VH du 10/05/2019
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  • Arrêté n° HC 276 DIRAJ du 10 mai 2019 portant institution d'une commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 25 mai 2019
    Voir Arrêté n° 276 DIRAJ du 10/05/2019
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  • Arrêté n° HC 277 DIRAJ du 10 mai 2019 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
    Voir Arrêté n° 277 DIRAJ du 10/05/2019
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