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Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019


  • Délibération municipale n° 28-2019 du 25 avril 2019 approuvant la participation du contrat de ville aux projets présentés au titre de la programmation de mars 2019 (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 282019 du 25/04/2019
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  • Délibération municipale n° 29-2019 du 25 avril 2019 approuvant le projet "Tu'aro No Te Ea - sport pour ta santé" et le plan de financement prévisionnel (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 292019 du 25/04/2019
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  • Délibération municipale n° 30-2019 du 25 avril 2019 approuvant le recours aux services civiques (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 302019 du 25/04/2019
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  • Délibération municipale n° 59-2019 du 27 avril 2019 relative à la tarification des documents administratifs, de photocopies et d'extraits d'acte d'état civil (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 592019 du 27/04/2019
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  • Délibération municipale n° 66-2019 du 27 avril 2019 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la Société polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
    Voir Délibération n° 662019 du 27/04/2019
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  • Délibération municipale n° 31-2019 du 6 mai 2019 octroyant une subvention à l'association Pirae volley club (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 312019 du 06/05/2019
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  • Délibération municipale n° 32-2019 du 6 mai 2019 portant modification du règlement d'attribution des subventions aux associations (commune de Pirae)
    Voir Délibération n° 322019 du 06/05/2019
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  • Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
    Voir Ordonnance n° 2019-414 du 07/05/2019
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  • Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
    Voir Décret n° 2019-415 du 07/05/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2019 (période du 1er au 28 février 2019)
    Voir Autres n° 1674 MLA.AU du 09/05/2019
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