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Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019


  • Arrêté n° HC 278 DIRAJ/BRE du 10 mai 2019 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 25 mai 2019
    Voir Arrêté n° 278 DIRAJ/BRE du 10/05/2019
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  • Arrêté n° 207 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 200 000 F CFP soit 127 376 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "DTIC - Construction de sanitaires pour l'école d'Amaru", commune : Rimatara, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 207 DIE/FIP du 06/05/2019
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  • Arrêté n° 208 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 450 000 F CFP soit 87 571 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "DTIC - Construction de sanitaires pour l'école d'Anapoto", commune : Rimatara, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 208 DIE/FIP du 06/05/2019
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  • Arrêté n° HC 209 DIE/FIP du 10 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 681 DIE/FIP du 21 août 2018 relatif à l'opération "Etudes préalables, reconstruction de l'école 2 + 2 = 4" de la commune de Punaauia, volet : études préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 209 DIE/FIP du 07/05/2019
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  • Arrêté n° 678 CM du 9 mai 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
    Voir Arrêté n° 678 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 682 CM du 9 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
    Voir Arrêté n° 682 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 683 CM du 9 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Viper Vaa au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
    Voir Arrêté n° 683 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 684 CM du 9 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 086,10 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
    Voir Arrêté n° 684 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses
    Voir Arrêté n° 686 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Les Hauts de Teroma, aire de jeux", commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 689 CM du 10/05/2019
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