Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019
- Arrêté n° 5056 VP du 9 mai 2019 accordant à M. Teriihapairai Yan Mahuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 5056 VP du 09/05/2019
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- Arrêté n° 5086 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de Mme Terii Pani éposue Taruoura (exploitant n° 372)
Voir Arrêté n° 5086 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5087 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fatuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Steeve Raapoto (exploitant n° 382)
Voir Arrêté n° 5087 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5088 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hendrick Manutahi Tefaaite (exploitant n° 419)
Voir Arrêté n° 5088 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5089 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Valère Oldham (exploitant n° 422)
Voir Arrêté n° 5089 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5090 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Mathilde Paia (exploitant n° 395)
Voir Arrêté n° 5090 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5098 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Tristan Fati Paia (exploitant n° 394)
Voir Arrêté n° 5098 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5099 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Mike Heiarii Tetauira (exploitant n° 396)
Voir Arrêté n° 5099 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5100 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jerry Viken Heinui Doom (exploitant n° 405)
Voir Arrêté n° 5100 VP du 10/05/2019
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- Arrêté n° 5101 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n° 336)
Voir Arrêté n° 5101 VP du 10/05/2019
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