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Journal Officiel 2019 N°40 du 17/05/2019


  • Arrêté n° 5062 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévues à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019, à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 mars 2019, et du 1er au 3 avril 2019
    Voir Arrêté n° 5062 MLA/DPAM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5063 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévues à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019, et du certificat d'initiation nautique pêche et cultures marines (CINPCM) prévue à Papeete (Tahiti) du 15[...]
    Voir Arrêté n° 5063 MLA/DPAM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5066 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Billy David Moke, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5066 MLA/DPAM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5073 MTT du 9 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 1944 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto sis à Punaauia, au profit de Mme Laetitia Chaize et approuvant la convention y annexée
    Voir Arrêté n° 5073 MTT du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5080 MTT du 9 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Win Prd Yacht Co Ltd pour le navire à moteur "En Core"
    Voir Arrêté n° 5080 MTT du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5060 MED du 9 mai 2019 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis à commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Tevainui Chan
    Voir Arrêté n° 5060 MED du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5061 MED du 9 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 576 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Ludovina Teamo
    Voir Arrêté n° 5061 MED du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 5085 MAE du 10 mai 2019 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Hao
    Voir Arrêté n° 5085 MAE du 10/05/2019
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  • Arrêté n° 5072 MSP/DSP du 9 mai 2019 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant de la promotion 2019
    Voir Arrêté n° 5072 MSP/DSP du 09/05/2019
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