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Journal Officiel 2019 N°41 du 21/05/2019

  • Avenant 22-19 du 10/05/2019
    Avenant 3 n° 22-19 du 10 mai 2019 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM, finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement - Opérations diverses ve[...]
  • Arrêté n° 713 CM du 14/05/2019
    Arrêté n° 713 CM du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 715 CM du 15/05/2019
    Arrêté n° 715 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
  • Arrêté n° 716 CM du 15/05/2019
    Arrêté n° 716 CM du 15 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
  • Arrêté n° 717 CM du 15/05/2019
    Arrêté n° 717 CM du 15 mai 2019 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air France et Virgin Atlantic
  • Arrêté n° 718 CM du 15/05/2019
    Arrêté n° 718 CM du 15 mai 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat mixte Fenua Ma pour la mise en oeuvre du programme de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations - création d'un quai tampon au CET de Paihoro
  • Arrêté n° 719 CM du 16/05/2019
    Arrêté n° 719 CM du 16 mai 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 975 "Transports"
  • Arrêté n° 720 CM du 16/05/2019
    Arrêté n° 720 CM du 16 mai 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2019 du 12 février 2019 de l'établissement public d'enseignement dénommé "collège de Afareaitu" approuvant le principe de la délégation du service public annexe facultatif pour l'exploitation de l'internat accueillant les élèves originaires de Maiao, dénommé "centre d'hébergement de Afareaitu"
  • Arrêté n° 721 CM du 16/05/2019
    Arrêté n° 721 CM du 16 mai 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations de jeunesse du pays
  • Arrêté n° 722 CM du 16/05/2019
    Arrêté n° 722 CM du 16 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI JJ Home, en cours de formation

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