Journal Officiel 2019 N°42 du 24/05/2019
- Arrêté n° 5620 MED du 20 mai 2019 rectifiant l'arrêté n° 4326 MED du 16 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8280 MED du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiro,a au profit de Mme Joséphine Makiroto
Voir Arrêté n° 5620 MED du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5621 MED du 20 mai 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Utitii", cadastrée section A n° 611, sise commune de Rangiroa, au profit de Mme Sabine Poenui Poehere Boiron
Voir Arrêté n° 5621 MED du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5622 MCE/ENV du 20 mai 2019 autorisant la SA JB Le Caill à installer et exploiter provisoirement (6 mois) une unité de concassage de matériaux, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 5622 MCE/ENV du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5650 MCE/ENV du 20 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 modifié autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete les équipements d'une station d'épuration (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 5650 MCE/ENV du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5651 MCE/ENV du 20 mai 2019 autorisant la commune de Takaroa à installer et exploiter une centrale hybride sur l'atoll de Takapoto (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 5651 MCE/ENV du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5539 MEJ du 17 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2019
Voir Arrêté n° 5539 MEJ du 17/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5532 MET du 17 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 5532 MET du 17/05/2019
-------------------
- Arrêté n° 5619 MET du 20 mai 2019 portant transfert de l'autorisation n° 135 TXT 01 et de la licence de taxi 1-135 délivrées à Mme Catherine Isabel Medina pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti, au nom de sa société, la SARL "Blue Paradise Tours"
Voir Arrêté n° 5619 MET du 20/05/2019
-------------------
- Arrêté n° A68-2019 APF/SG/SAF du 17 mai 2019 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 68-2019 APF/SG/SAF du 17/05/2019
-------------------
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
Voir Arrêté du 29/04/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
