Journal Officiel 2019 N°42 du 24/05/2019
- Arrêté n° 5101-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux[...]
Voir Arrêté n° 51012019 VRPF/DABF du 14/05/2019
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- Arrêté n° 5103-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septemb[...]
Voir Arrêté n° 51032019 VRPF/DABF du 14/05/2019
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- Arrêté n° 5104-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2019
Voir Arrêté n° 51042019 VRPF/DABF du 14/05/2019
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- Avis n° 2019-4 A/APF du 16 mai 2019 sur le projet d'ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
Voir Avis n° 20194 A/APF du 16/05/2019
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- Arrêté n° 724 CM du 16 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Alunox Marine au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 modifié
Voir Arrêté n° 724 CM du 16/05/2019
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- Arrêté n° 725 CM du 16 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 26 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
Voir Arrêté n° 725 CM du 16/05/2019
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- Arrêté n° 726 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
Voir Arrêté n° 726 CM du 16/05/2019
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- Arrêté n° 727 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
Voir Arrêté n° 727 CM du 16/05/2019
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- Arrêté n° 728 CM du 16 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jérémi Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
Voir Arrêté n° 728 CM du 16/05/2019
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- Arrêté n° 730 CM du 16 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva agricole et de la 2e édition du Matete Fenua no Huahine
Voir Arrêté n° 730 CM du 16/05/2019
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