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Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

  • Arrêté n° 756 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 756 CM du 24 mai 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 757 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 757 CM du 24 mai 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 758 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 758 CM du 24 mai 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 759 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 759 CM du 24 mai 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 760 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 760 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les études et les travaux pour la réalisation du pont d'accès au marché de proximité
  • Arrêté n° 761 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 761 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire pour la liaison maritime entre Moorea et Maiao
  • Arrêté n° 762 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 762 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) - Polynésie pour financer l'acquisition de matériel de couture destiné à des femmes désireuses de développer une activité économique au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 763 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 763 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) - Polynésie pour financer le déplacement de l'un de ses membres lors de la plateforme régionale de l'UFFO, à Wallis-et-Futuna du 2 au 7 décembre 2018 au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 764 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 764 CM du 24 mai 2019 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
  • Arrêté n° 765 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 765 CM du 24 mai 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2019

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