Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

  • Arrêté n° 766 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 766 CM du 24 mai 2019 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2019
  • Arrêté n° 767 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 767 CM du 24 mai 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2019
  • Arrêté n° 768 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 768 CM du 24 mai 2019 portant agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et Jean-Philippe Pinna"
  • Arrêté n° 769 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée "Raumaire", sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette opération
  • Arrêté n° 770 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 770 CM du 24 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Blue Composites Tahiti au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
  • Arrêté n° 771 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 771 CM du 24 mai 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Chihiro Kubota épouse Moize
  • Arrêté n° 772 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 772 CM du 24 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jinhua Huang épouse Bouckaert
  • Arrêté n° 773 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 773 CM du 24 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Melanie Müller
  • Arrêté n° 775 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
  • Arrêté n° 776 CM du 24/05/2019
    Arrêté n° 776 CM du 24 mai 2019 portant modification à l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010, modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins

Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   9   10  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données