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Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

  • Arrêté n° 409 PR du 27/05/2019
    Arrêté n° 409 PR du 27 mai 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5881 VP/DGAE du 24/05/2019
    Arrêté n° 5881 VP/DGAE du 24 mai 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2019
  • Arrêté n° 5794 MLA/DPAM du 23/05/2019
    Arrêté n° 5794 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019
  • Arrêté n° 5795 MLA/DPAM du 23/05/2019
    Arrêté n° 5795 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai du 11 au 15 mars 2019
  • Arrêté n° 5796 MLA/DPAM du 23/05/2019
    Arrêté n° 5796 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 mars 2019
  • Arrêté n° 5797 MLA/DPAM du 23/05/2019
    Arrêté n° 5797 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 1er au 3 avril 2019
  • Arrêté n° 5799 MLA/DPAM du 23/05/2019
    Arrêté n° 5799 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) tenue à Papeete du 15 au 17 avril 2019
  • Arrêté n° 5868 MLA du 24/05/2019
    Arrêté n° 5868 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mme Poaiurataina Haoa épouse Depierre à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
  • Arrêté n° 5869 MLA du 24/05/2019
    Arrêté n° 5869 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mlle Hirihau Pryor à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare
  • Arrêté n° 5870 MLA du 24/05/2019
    Arrêté n° 5870 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mme Loïse Nanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare de Nuku A Taha

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