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Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

  • Arrêté n° 5841 MED du 23/05/2019
    Arrêté n° 5841 MED du 23 mai 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Aratao, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section LB n° 16, LC n° 22 et LZ n° 22, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
  • Arrêté n° 5842 MED du 23/05/2019
    Arrêté n° 5842 MED du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 10465 MED du 16 octobre 2018 portant affectation du domaine Aratao dit "domaine Charles-Smith", cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de l'agriculture
  • Arrêté n° 5872 MED du 24/05/2019
    Arrêté n° 5872 MED du 24 mai 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section E n° 152, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 5873 MED du 24/05/2019
    Arrêté n° 5873 MED du 24 mai 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 15a cadastré section NB n° 26 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Daniel Natua
  • Arrêté n° 5865 MCE/ENV du 24/05/2019
    Arrêté n° 5865 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant M. Pierre Serreli à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17776 (Franky Vincent)
  • Arrêté n° 5866 MCE/ENV du 24/05/2019
    Arrêté n° 5866 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant M. Nariihau Taruoura à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18327 (Oti'a Are)
  • Arrêté n° 5867 MCE/ENV du 24/05/2019
    Arrêté n° 5867 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16716 (AO)
  • Arrêté n° 5844 MEJ du 23/05/2019
    Arrêté n° 5844 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2019
  • Arrêté n° 5798 MFE du 23/05/2019
    Arrêté n° 5798 MFE du 23 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de M. Vetea Colombani en qualité d'accueillant familial
  • Arrêté n° 5846 MEJ du 23/05/2019
    Arrêté n° 5846 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée professionnel de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er avril 2019

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