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Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019

  • Arrêté n° 5861 MEJ du 23/05/2019
    Arrêté n° 5861 MEJ du 23 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la 3e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
  • Arrêté n° 5862 MEJ du 23/05/2019
    Arrêté n° 5862 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 avril 2019
  • Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23/05/2019
    Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 5882 MET du 24/05/2019
    Arrêté n° 5882 MET du 24 mai 2019 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres
  • Arrêté n° 5884 MET du 24/05/2019
    Arrêté n° 5884 MET du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
  • Arrêté n° 5885 MET du 24/05/2019
    Arrêté n° 5885 MET du 24 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata (Tetahata) surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5886 MET du 24/05/2019
    Arrêté n° 5886 MET du 24 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée D n° 50 propriété Laharrague parcelle du lot 3 nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
  • Arrêté n° 70-2019 APF/SG/SAF du 24/05/2019
    Arrêté n° A70-2019 APF/SG/SAF du 24 mai 2019 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Décision n° 201902 SC du 09/05/2019
    Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-SC-02 du 9 mai 2019 relative à l'extension d'un magasin de commerce de détail, sous l'enseigne LS Proxi, situé à Taharu'u dans la commune de Papara
  • Décret n° 2019-504 du 22/05/2019
    Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité

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