Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019

Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° DIR/DGR 19-263 du 23 mai 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 19263 DIR/DGR du 23/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 221 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 221 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 222 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 222 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 223 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 223 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 224 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 224 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 225 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 225 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 2019-5 du 27 mai 2019 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 286 400 F CFP soit 19 160,03 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 citernes de 38 mètres cubes pour la cantine de Takaroa", programme : 119 concours financiers aux collectivités [...]
    Voir Arrêté n° 201905 du 27/05/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 798 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local Heiva Raromatai pour l'organisation du Heiva Raromatai 2019
    Voir Arrêté n° 798 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 799 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 62 d'une superficie de 2,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamati René Tenoho Peretau
    Voir Arrêté n° 799 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 800 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélanie Tahia Marurai épouse Smith
    Voir Arrêté n° 800 CM du 03/06/2019
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15  

Page précédente