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Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019

  • Arrêté n° 19263 DIR/DGR du 23/05/2019
    Arrêté n° DIR/DGR 19-263 du 23 mai 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
  • Arrêté n° 221 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
    Arrêté n° HC 221 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 222 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
    Arrêté n° HC 222 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 223 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
    Arrêté n° HC 223 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 224 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
    Arrêté n° HC 224 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur commun des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
  • Arrêté n° 225 DMME/BRHT/MP du 28/05/2019
    Arrêté n° HC 225 DMME/BRHT/mp du 28 mai 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 201905 du 27/05/2019
    Arrêté n° HC 2019-5 du 27 mai 2019 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 2 286 400 F CFP soit 19 160,03 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 2 citernes de 38 mètres cubes pour la cantine de Takaroa", programme : 119 concours financiers aux collectivités [...]
  • Arrêté n° 798 CM du 03/06/2019
    Arrêté n° 798 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur local Heiva Raromatai pour l'organisation du Heiva Raromatai 2019
  • Arrêté n° 799 CM du 03/06/2019
    Arrêté n° 799 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 62 d'une superficie de 2,99 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamati René Tenoho Peretau
  • Arrêté n° 800 CM du 03/06/2019
    Arrêté n° 800 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 63 d'une superficie de 2,31 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Mélanie Tahia Marurai épouse Smith

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