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Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° 5986 MET du 29 mai 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 5986 MET du 29/05/2019
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  • Arrêté n° 5994 MSP/DSP du 29 mai 2019 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de Mme Patricia Hokahumano épouse Mapu, étudiante de 1re année (promotion 2018-2021) à compter du 14 mai 2019
    Voir Arrêté n° 5994 MSP/DSP du 29/05/2019
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  • Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29/05/2019
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  • Arrêté n° 6049 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 47R délivrée à M. Hoani Brotherson sur l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 6049 MET/DTT du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 6050 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02D 31H et n° 03D 31H délivrées à M. Albert Taipunu sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 6050 MET/DTT du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 6100 MET du 3 juin 2019 portant nomination de M. Heitapu Franck Ferrand, adjoint au chef du parc à matériel, en qualité de chef du parc à matériel par intérim de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 6100 MET du 03/06/2019
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 30-2019 CHPF du 25 avril 2019 approuvant la convention transactionnelle entre le CHPF et la direction régionale des douanes portant extinction du contentieux 17216D001043
    Voir Délibération n° 302019 CHPF du 25/05/2019
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  • Convention n° 2019-10 du 14 mai 2019 relative à la première tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
    Voir Convention n° 201910 du 14/05/2019
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  • Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 7 au 20 juin 2019 inclus)
    Voir Autres du 07/06/2019
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  • Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 2019 (période du 13 au 17 mai 2019)
    Voir Autres n° 1861 MLA.AU du 27/05/2019
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