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Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° 801 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 111 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacques Tefaatau
    Voir Arrêté n° 801 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 802 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine Tetufeeiho Papaura épouse Teriitevaearai
    Voir Arrêté n° 802 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 803 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 67 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude William Pihahuna
    Voir Arrêté n° 803 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 804 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 127 d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Denise Pare Moeau
    Voir Arrêté n° 804 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 805 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Lao Yen Ming Liu
    Voir Arrêté n° 805 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 806 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 122 d'une superficie de 2,03 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rapana Pascal Tehahe
    Voir Arrêté n° 806 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 807 CM du 3 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot Pavoc 1 d'une superficie de 3,16 hectares dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Teheura Temanupaioura
    Voir Arrêté n° 807 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 808 CM du 3 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 447 CM du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,50 hectares dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Zimia Teraiponi Teriitaohia
    Voir Arrêté n° 808 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 809 CM du 3 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 83 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 73 d'une superficie de 2,51 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Arsène Teriitaohia
    Voir Arrêté n° 809 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 810 CM du 3 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage Te Ara Tai
    Voir Arrêté n° 810 CM du 03/06/2019
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