Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019

Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° 811 CM du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 504 CM du 4 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de Mme Marie-Laure Poema Schmidt
    Voir Arrêté n° 811 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 812 CM du 3 juin 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Napuka, commune associée de Tepoto Nord, section BA n° 106, au profit de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 812 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 813 CM du 3 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 455, au profit de la commune de Takaroa
    Voir Arrêté n° 813 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 814 CM du 3 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré commune de Taiarapu-Ouest, commune de Toahotu, section AK n° 29, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
    Voir Arrêté n° 814 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 815 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour son activité générale au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 815 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 816 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des chirurgiens orthopédistes de Tahiti - ACOT pour l'organisation d'un congrès international intitulé "Les 39e journées d'orthopédie d'outre-mer"
    Voir Arrêté n° 816 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 817 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer l'organisation de la 2e édition des échos du festival du film d'éducation et des ateliers d'éducation à l'image
    Voir Arrêté n° 817 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 818 CM du 3 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association ATEMPO dans le cadre du financement des rencontres chorales scolaires
    Voir Arrêté n° 818 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 819 CM du 3 juin 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n° 281, d'une superficie de 28 mètres carrés, sise commune de Pirae, appartenant à M. Berthy Tevai Blanchard, M. Moana Blanchard et Mme Moeata Blanchard épouse Durand
    Voir Arrêté n° 819 CM du 03/06/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 820 CM du 3 juin 2019 autorisant la cession à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, des parcelles dépendantes du domaine Viénot cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AD n° 19 et n° 20, de superficie respective de 5 076 et 8 042 mètres carrés
    Voir Arrêté n° 820 CM du 03/06/2019
  • -------------------

Page : 1   2   3  4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15  

Page précédente