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Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° 836 CM du 3 juin 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière de dopage et de plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 836 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 832 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16A-2019 OPT du 9 mai 2019 relative à la convention de délégation du service public des télécommunications à la SAS ONATI
    Voir Arrêté n° 832 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 833 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16B-2019 OPT du 9 mai 2019 relative à la convention de délégation du service public postal et des services financiers à la SAS Fare Rata
    Voir Arrêté n° 833 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 834 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 OPT du 4 avril 2019 relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
    Voir Arrêté n° 834 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 835 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 OPT du 9 mai 2019 relative au budget prévisionnel de l'OPT pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 835 CM du 03/06/2019
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  • Arrêté n° 421 PR du 29 mai 2019 portant agrément de la société Tahiti contrôle technique afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
    Voir Arrêté n° 421 PR du 29/05/2019
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  • Arrêté n° 422 PR du 31 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
    Voir Arrêté n° 422 PR du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 423 PR du 31 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
    Voir Arrêté n° 423 PR du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 5965 VP/DGAE du 29 mai 2019 portant extension de 7 brevets français
    Voir Arrêté n° 5965 VP/DGAE du 29/05/2019
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  • Arrêté n° 6037 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Bonno et Mme Weillina Reva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 6037 VP du 31/05/2019
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