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Journal Officiel 2019 N°46 du 07/06/2019


  • Arrêté n° 6038 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Narii Suhas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 6038 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6039 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ruben Garbutt et Mme Mae Urima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 6039 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6040 VP du 31 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teanau Letang - Chez R & T au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 6040 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6041 VP du 31 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jose Teixeira - 1 2 3 Plomberie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 6041 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6042 VP du 31 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Rémy Lavie - Paddle Sports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 6042 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6043 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Franck Terii Richmond (exploitant n° 117)
    Voir Arrêté n° 6043 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6044 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Amanda Heimana Noho (exploitante n° 92)
    Voir Arrêté n° 6044 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6045 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Claude Roben Taeatua (exploitant n° 215)
    Voir Arrêté n° 6045 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6046 VP du 31 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'association Moorea Coral Gardeners
    Voir Arrêté n° 6046 VP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° 6087 VP du 3 juin 2019 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6087 VP du 03/06/2019
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