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Journal Officiel 2019 N°47 du 11/06/2019


  • Arrêté n° 280 DIE/FIP du 31 mai 2019 Portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 740 000 F CFP, soit 73 241,20 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école de Hakatao", bénéficiaire : Ua Pou, volet "Constructions scolaires", année de programmation 2019
    Voir Arrêté n° 280 DIE/FIP du 31/05/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-06 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 2 814 400 F CFP, soit 23 584,67 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 citernes de 19 mètres cubes de récupération des eaux pluviales", programme 119 concours financiers aux collectivité[...]
    Voir Arrêté n° 201906 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-07 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 6 938 400 F CFP, soit 58 143,79 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 citernes avec potabilisation pour Pukarua", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs gr[...]
    Voir Arrêté n° 201907 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-08 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 22 386 332 F CFP, soit 187 597,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle omnisport de Tiputa, phase 1", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs gro[...]
    Voir Arrêté n° 201908 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-09 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1 747 200 F CFP, soit 14 641,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 broyeurs à verre", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre fin[...]
    Voir Arrêté n° 201909 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-10 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 2 011 872 F CFP, soit 16 859,49 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 9 citernes de 7500 litres pour Arutua, Apataki, Kaukura", programme 119 concours financiers aux collectivités locales[...]
    Voir Arrêté n° 201910 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-11 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 4 368 000 F CFP, soit 36 603,84 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers de 1000 litres destinées au transport de carburant", programme 119 concours financiers aux collectivit[...]
    Voir Arrêté n° 201911 SAITG du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 427 PR du 4 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 427 PR du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 428 PR du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 762 PR du 18 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 428 PR du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 429 PR du 4 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Joussin
    Voir Arrêté n° 429 PR du 04/06/2019
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