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Journal Officiel 2019 N°47 du 11/06/2019


  • Arrêté n° 432 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Huaa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 432 PR du 05/06/2019
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  • Arrêté n° 433 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Mote pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 433 PR du 05/06/2019
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  • Arrêté n° 434 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hector Vetea Panapa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 434 PR du 05/06/2019
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  • Arrêté n° 435 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dany Huritake Manavarere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 435 PR du 05/06/2019
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  • Arrêté n° 436 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 436 PR du 05/06/2019
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  • Arrêté n° 6110 VP du 4 juin 2019 accordant à M. Matahiarii Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6110 VP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6111 VP du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 10463 MPF du 18 octobre 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean, représentée par sa gérante Mme Maeva Tetuanui
    Voir Arrêté n° 6111 VP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6142 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 6535 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Eva Mina Léon-Paul
    Voir Arrêté n° 6142 MED du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6143 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 4092 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Timiona Teamo
    Voir Arrêté n° 6143 MED du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6144 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 1102 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Mathieu Boucher
    Voir Arrêté n° 6144 MED du 04/06/2019
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