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Journal Officiel 2019 N°47 du 11/06/2019


  • Arrêté n° 6140 MEJ du 4 juin 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "tennis"
    Voir Arrêté n° 6140 MEJ du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6120 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Teaotea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 6120 MSP du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6141 MEJ du 4 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er avril 2019
    Voir Arrêté n° 6141 MEJ du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6134 MET du 4 juin 2019 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Papeava, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'association "Scouts et guides de Polynésie française"
    Voir Arrêté n° 6134 MET du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6135 MET du 4 juin 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga, cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 6135 MET du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 6155 MET du 4 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
    Voir Arrêté n° 6155 MET du 04/06/2019
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  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
    Voir Décret n° 2019-536 du 29/05/2019
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  • Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale
    Voir Décret n° 2019-547 du 31/05/2019
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