Journal Officiel 2019 N°49 du 18/06/2019
- Arrêté n° 879 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 879 CM du 11 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Legends Travel Group dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 880 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 880 CM du 11 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCP Eddy dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 636 CM du 29/06/2019
Annexe de l'arrêté n° 636 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de la société SARL Te Hau Marama (publié au JOPF n° 37 du 7 mai 2019, page 7956) - Arrêté n° 875 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 875 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 du 22 mars 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française adoptant les tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de l'EPEFPAPF - Arrêté n° 876 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 876 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 du 22 mars 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française adoptant les tarifs des formations courtes et évolutives en élagage - CFPPA - Arrêté n° 881 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 881 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 CAPF du 9 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Arrêté n° 882 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 882 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-19 CAPF du 9 mai 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 883 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 883 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI/2019 du 25 avril 2019 portant adoption du compte financier du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat - Arrêté n° 884 CM du 11/06/2019
Arrêté n° 884 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6 MTI/2019 du 25 avril 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2019 - Arrêté n° 450 PR du 11/06/2019
Arrêté n° 450 PR du 11 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
