Journal Officiel 2019 N°49 du 18/06/2019
- Arrêté n° 6314 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6314 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 13265 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul Ariie Pere, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 128) - Arrêté n° 6315 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6315 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 9037 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 112) - Arrêté n° 6316 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6316 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 5552 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134) - Arrêté n° 6317 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6317 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 10976 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11) - Arrêté n° 6318 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6318 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 13439 VP du 13 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronique Havaiki Maifano épouse Tetoka, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 135) - Arrêté n° 6319 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6319 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 3886 MDA du 13 mai 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefaito Tamiano Hiti, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 58) - Arrêté n° 6320 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6320 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 5067 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils), sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39) - Arrêté n° 6321 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6321 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 3391 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137) - Arrêté n° 6322 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6322 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 13316 MPF du 19 décembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299) - Arrêté n° 6323 VP du 12/06/2019
Arrêté n° 6323 VP du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 1675 MEI du 7 mars 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
