Journal Officiel 2019 N°51 du 25/06/2019
- Arrêté n° HC 307 DIE/BFC du 13 juin 2019 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2019, aux communes isolées de Polynésie française
Voir Arrêté n° 307 DIE/BFC du 13/06/2019
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- Arrêté n° HC 352 DMME/BRHT/am du 17 juin 2019 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2017 des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 352 DMME/BRHT/AM du 17/06/2019
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- Arrêté n° HC 353 DMME/BRHT/am du 17 juin 2019 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2017 des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 353 DMME/BRHT/AM du 17/06/2019
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- Arrêté n° HC 366 DIRAJ/BCL du 18 juin 2019 réglant et rendant exécutoire le budget principal 2019 et le budget annexe de l'électricité 2019 de la commune de Fangatau
Voir Arrêté n° 366 DIRAJ/BCL du 18/06/2019
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- Arrêté n° HC 29 SAIDV du 12 juin 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 2 113 632 F CFP, soit 17 712,24 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de panneaux de signalisation Tsunami"
Voir Arrêté n° 29 SAIDV du 12/06/2019
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- Arrêté n° HC 30 IDV du 12 juin 2019 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 15 478 896 F CFP, soit 129 713,15 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et assistance aux victimes"
Voir Arrêté n° 30 IDV du 12/06/2019
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- Arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 191 028 376 F CFP, soit 1 600 817,79 euros, à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "DTIC – construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle"
Voir Arrêté n° 305 DIE/FIP du 13/06/2019
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- Arrêté n° 306 DIE/FIP du 13 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 163 027 F CFP, soit 106 457,71 euros, à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction de l'école de Raraka"
Voir Arrêté n° 306 DIE/FIP du 13/06/2019
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- Arrêté n° HC 3-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 12 931 805 F CFP, soit 108 368,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux d'extension du centre d'incendie et de secours de Rapa – construction d'un hangar dans le village de Ahurei"
Voir Arrêté n° 32019 SAIA/CMY du 13/06/2019
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- Arrêté n° HC 4-2019 SAIA/cmy du 13 juin 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 927 879 F CFP, soit 16 155,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami pour le village de Moerai"
Voir Arrêté n° 42019 SAIA/CMY du 13/06/2019
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