Journal Officiel 2019 N°51 du 25/06/2019
- Arrêté n° 965 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la participation au championnat du monde scolaire de beach-volley 2019
Voir Arrêté n° 965 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 966 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du financement de l'assurance de l'année 2019
Voir Arrêté n° 966 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 967 CM du 19 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer l'emploi d'une secrétaire pour l'année 2019
Voir Arrêté n° 967 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 971 CM du 19 juin 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 971 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 972 CM du 19 juin 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 972 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 973 CM du 19 juin 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 973 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 974 CM du 19 juin 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 974 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 975 CM du 19 juin 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 975 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 976 CM du 19 juin 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 84
Voir Arrêté n° 976 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 977 CM du 19 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
Voir Arrêté n° 977 CM du 19/06/2019
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