Journal Officiel 2019 N°51 du 25/06/2019
- Arrêté n° 993 CM du 20 juin 2019 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et autres mesures d'ordre social
Voir Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019
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- Arrêté n° 994 CM du 20 juin 2019 portant mesures d'application de l'article 30 de délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 994 CM du 20/06/2019
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- Arrêté n° 932 CM du 17 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n°19-2014 et n° 20-2014 du 28 avril 2014, n° 39-2015 et n° 40-2015 du 28 avril 2015, n° 11-2016 et n° 12-2016 du 29 avril 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 28 avril 2017, n° 8-2018 et n° 8 bis-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de[...]
Voir Arrêté n° 932 CM du 17/06/2019
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- Arrêté n° 995 CM du 20 juin 2019 relative au montant de l'allocation vieillesse de solidarité et au complément de retraite de solidarité
Voir Arrêté n° 995 CM du 20/06/2019
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- Arrêté n° 934 CM du 18 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 28 avril 2014, n° 20-2015 et n° 22-2015 du 30 avril 2015, n° 10-2016 et n° 11-2016 du 25 avril 2016, n° 42-17 et n° 43-2017 du 25 avril 2017, n° 3-2018 et n° 4-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonc[...]
Voir Arrêté n° 934 CM du 18/06/2019
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- Arrêté n° 969 CM du 19 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 13-2014 et n° 14-2014 du 5 juin 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 4 juin 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 12 mai 2016, n° 3-2019 du 28 mars 2019 et n° 2-2017 du 2 mai 2017, n° 6-2018 et n° 7-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de f[...]
Voir Arrêté n° 969 CM du 19/06/2019
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- Arrêté n° 485 PR du 19 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hirahiti Teahu
Voir Arrêté n° 485 PR du 19/06/2019
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- Arrêté n° 486 PR du 19 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Sem Teheiura Lo-Shing
Voir Arrêté n° 486 PR du 19/06/2019
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- Arrêté n° 6604 VP/DGAE du 18 juin 2019 portant extension des renouvellements de 157 marques françaises
Voir Arrêté n° 6604 VP/DGAE du 18/06/2019
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- Arrêté n° 6602 VP/CDE du 18 juin 2019 portant désignation de Mme Herenui Teura en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction de l'équipement "subdivision des îles Sous-le-Vent"
Voir Arrêté n° 6602 VP/CDE du 18/06/2019
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