Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019
- Décision n° 6760 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99786423
Voir Décision n° 6760 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Décision n° 6761 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1533670
Voir Décision n° 6761 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Décision n° 6762 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1539974
Voir Décision n° 6762 VP/DGAE du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6820 VP/CDE du 21 juin 2019 portant désignation de Mme Roda Luine en qualité de correspond titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction de la santé "Centre de la mère et de l'enfant"
Voir Arrêté n° 6820 VP/CDE du 21/06/2019
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- Arrêté n° 6715 MLA du 20 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 9190 MDA du 11 décembre 2012 autorisant Mme Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
Voir Arrêté n° 6715 MLA du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6732 MLA/DPAM du 20 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) le 15 mai 2019
Voir Arrêté n° 6732 MLA/DPAM du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6750 MLA/DPAM du 20 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 mai 2019
Voir Arrêté n° 6750 MLA/DPAM du 20/06/2019
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- Arrêté n° 6765 MLA/DPAM du 21 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 3 au 7 mai 2019
Voir Arrêté n° 6765 MLA/DPAM du 21/06/2019
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- Arrêté n° 6766 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Franck Emile Absolonne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3128 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cult[...]
Voir Arrêté n° 6766 MLA/DPAM du 21/06/2019
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- Arrêté n° 6767 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Hervé Noël Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3129 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultur[...]
Voir Arrêté n° 6767 MLA/DPAM du 21/06/2019
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