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Journal Officiel 2019 N°52 NC du 28/06/2019


  • Arrêté n° 6665 MEJ du 20 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
    Voir Arrêté n° 6665 MEJ du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 6666 MEJ du 20 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua-A-Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
    Voir Arrêté n° 6666 MEJ du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 6695 MEJ du 20 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 et n° 4263 MEJ du 10 avril 2019 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 6695 MEJ du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 6728 MEJ du 20 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Le trophée des Vahinés" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 6728 MEJ du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 6729 MET du 20 juin 2019 portant ouverture, au titre de l'année 2019, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
    Voir Arrêté n° 6729 MET du 20/06/2019
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  • Avis n° 19 CESC du 19 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
    Voir Avis n° 19 CESC du 19/06/2019
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 14 juin 2019
    Voir Autres n° 2094 MLA/AU.D du 20/06/2019
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  • Arrêté n° 1017 CM du 26 juin 2019 prolongeant la durée du mandat des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection
    Voir Arrêté n° 1017 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 1018 CM du 26 juin 2019 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1018 CM du 26/06/2019
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  • Arrêté n° 1019 CM du 26 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1019 CM du 26/06/2019
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